Entre l’auto-entreprise représentée par Benjamin Chappe sous la raison sociale Benjamin Chappe, 21 avenue des Chênes 43100 Brioude, immatriculée au Registre de la Chambre du commerce, sous le numéro SIRET 524 844 800 00044 .
Ci-après le « Vendeur » ou « Oniris, Atelier d’édition libre », et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits sur le site « https://www.oniris-editionlibre.fr ». Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Préambule
Benjamin Chappe vend pour l’essentiel ses créations (objets d’édition et d’artisanat du livre).
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits par le Vendeur.
2. Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits effectuées sur le site www.oniris-editionlibre.fr et sont partie intégrante du Contrat entre le Vendeur et l’Acheteur qui les a acceptées avant de passer commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet à l’adresse suivante : https://www.oniris-editionlibre.fr/oniris-conditions-generales-de-vente-et-d-utilisation.
La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par https://www.oniris-editionlibre.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
3. Prix
Les prix des produits vendus sur le site https://www.oniris-editionlibre.fr sont indiqués en euros TTC et déterminés sur les pages de descriptifs des produits. Sous le statut de l’auto entreprise, la TVA est non applicable selon « article293 B du CGI », le prix HT et TTC sont identiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande. Les frais de ports sont facturés en supplément. Ces frais sont indiqués à l’Acheteur lors du process de vente.
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
4. Produits
Les caractéristiques essentielles des Créations ou Produits sont mises à disposition de l’acheteur sur le site Internet. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Les couleurs affichées sur votre écran peuvent varier selon l’appareil et le réglage de l’écran. Les produits vendus sur le site https://www.oniris-editionlibre.fr sont pour l’essentiel produites à l’atelier ou en imprimerie. Benjamin Chappe peut proposer des produits complémentaires non artisanaux qu’il aura choisie avec soin, le descriptif indiquera clairement « produit manufacturé ».
5. Commande
Benjamin Chappe s’engage à honorer la commande du Client, un délai de 2 jours est nécessaire pour préparer la commande. Tous les produits sont en stocks, toutefois en cas d’erreur de stock si un produit ne pouvait être expédié le Client en sera informé et pourra choisir un produit équivalent, ou demander le remboursement total ou partiel de sa commande.
6. Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. Vérifiez bien vos coordonnées. En cas d’erreur de livraison dûe à une adresse mal renseignée ou incomplète, nous ne serons pas responsables. Les livraisons sont assurées par La Poste en Colissimo à domicile sans signature, lettre simple ou lettre suivies (pour les produits le permettant) Le délai pour procéder à l’expédition est de 2 jours. Le délai de livraison est généralement de 48h à 72h pour la France métropolitaine. Les expéditions se font en général le vendredi et le délai peut atteindre une semaine.
Dès que La Poste a pris en charge votre commande, le délai pour son acheminement n’est plus de la responsabilité de Benjamin Chappe. Les délais pour la préparation de la commande et pour la livraison peuvent être plus longs pour des cas de surcroît d’activité pendant les fêtes ou de cas forces majeurs, inondations, pandémies, ou tout autre imprévu. Le vendeur s’engage à prévenir l’Acheteur en cas de retard dans le traitement des commandes.
Dans le cas où un produit serait défectueux ou reçu cassé lors du transport (photo du colis avant ouverture nécessaire), le Vendeur remplacera le produit par un équivalent, à ses frais ou effectuera un remboursement du produit (hors frais de livraison) selon le choix du Client.
7. Paiement
Le paiement est exigible pendant le processus de commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte Visa ou Mastercard. Les paiements sont traités par notre partenaire de paiement Stripe. Les transactions sont chiffrées et 100% sécurisés. A aucun moment nous n’avons accès aux coordonnées bancaires de nos clients. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la commande est annulée.
8. Délai de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter, dans un délai de quatorze 14 jours à la date de réception de sa commande. En cas de demande de personnalisation ou de modification de quelque nature que ce soit d’une création, vous perdez le droit au délai de rétractation.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Benjamin Chappe à atelier.oniris@gmail.com
Les frais de retour sont à votre charge ainsi que les frais d’expédition initiale. Seul le produit retourné est remboursé. Le produit est sous la responsabilité du client jusqu’à son arrivée dans nos ateliers. Dans le cas où le produit serait endommagé à son arrivée (que ce soit par le Client ou par le transport), aucun remboursement ou échange ne sera possible. Dès réception du colis et vérification de la conformité du produit, nous procédons à la demande de remboursement dans un délai maximum de 14 jours. Le remboursement est fait sur la carte bancaire ayant servie à l’achat, le traitement est effectué par notre partenaire de paiement Stripe, un délai de 5 à 10 jours est nécessaire pour que votre compte soit crédité.
9. Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
10. Droit applicable et clauses
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.